Mutuelle d’entreprise : ce qui est obligatoire ou ne l’est pas

C’est un peu le casse-tête de tous ceux qui vont ouvrir pour la toute première fois une entreprise avec des salariés. Beaucoup de ces « novices » dans le domaine de l’entrepreneuriat se demandent si la loi les oblige à souscrire une mutuelle d’entreprise. De leur côté, les salariés ne sont pas rares à s’interroger sur le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise : est-ce qu’ils doivent y adhérer ?

Côté employeur

Oui, la loi impose à l’employeur de souscrire à une mutuelle d’entreprise. Cette obligation a vu le jour dans le cadre de la Loi sur la sécurisation de l’emploi. En revanche, c’est à l’entreprise de décider si elle opte pour une mutuelle couvrant uniquement son salarié ou une mutuelle qui couvre à la fois le salarié et sa famille (une mutuelle familiale). Elle a également la possibilité de prendre les deux et de laisser au salarié la liberté de choisir l’option qui lui convient le mieux. Entreprises de Bretagne, si vous recherchez une mutuelle pour vos salariés, rendez-vous sur https://www.mbamutuelle.com/espace-entreprise.php, voyez si ses offres vous conviennent ou non.

Côté salarié

Les salariés doivent accepter la mutuelle d’entreprise sauf lorsqu’ils sont dans un des cas qui suivent : un CDD de mission, un CDD de moins de 12 mois s’ils ont déjà souscrit à une autre mutuelle, un CDI à temps partiel dont le montant de la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente 10 % ou plus de leur salaire brut, un contrat d’apprentissage (même condition que le temps partiel). Les salariés qui bénéficient d’une ACS ou d’une CMU sont également dispensés d’une souscription à la mutuelle d’entreprise. Enfin, il faut savoir que la cotisation à la mutuelle d’entreprise est prise en charge, en principe, à 50 % par l’employeur.

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