Fumer est pour de nombreuses personnes, quelque chose de naturel et même de très important. Il y a des risques sanitaires à cet acte. C’est pour cela qu’un décret interdisant le vapotage dans différents lieux à usage collectif est sorti. C’est une mesure de protection vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas adeptes de cette addiction.
Pourquoi un tel décret ?
Le décret n° 2017-633 du 25/04/2017 relatif aux conditions d’application de la proscription du vapotage à certains endroits d’utilisation collective, intervient pour préciser les différentes manières d’application de la loi concernant les lieux de travail. Ce décret précise aussi les différentes règles de signalisation et les sanctions si l’un ou l’autre se trouvait dans une situation de vapotage.
Interdiction de vapotage dans certains lieux de travail
Il est formellement interdit de vapoter dans tous les lieux de travail qui se trouvent fermés ou couverts, et qui sont à usage collectif, excepté les endroits qui accueillent beaucoup de monde (lieux publics). Cette loi s’applique également aux bureaux individuels. Dans un bureau, un seul salarié y travaille peut-être, mais plusieurs autres sont appelés à entrer et à sortir de cet endroit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Lorsqu’une tierce personne, salarié ou non se fait surprendre en flagrant délit de vapotage dans un lieu interdit, il devra payer une amende. Celle-ci est définie en fonction de plusieurs paramètres. La contravention de la deuxième classe est de 150 euros. Celle de la troisième classe est de 450 euros. Cette dernière est relative à un cas d’absence de signalisation.
Ces différentes règles sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2017. Il est donc indispensable de connaître la loi afin de ne pas se voir en train de payer une amande inconcevable.
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