Tout savoir sur la convention collective

Le droit du travail regroupe l’ensemble des dispositions et normes juridiques régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Ces normes sont définies par la loi, mais une grande part de celles-ci sont également d’origine conventionnelle. Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quel est son rôle ? À qui s’applique-t-elle ?

Qu’est-ce que la convention collective ?

Pour faire simple, la convention collective est un document listant les obligations patronales, les garanties sociales des salariés et leurs conditions de travail. Il s’agit d’un accord conclu entre un groupement d’employeurs d’une branche professionnelle spécifique et une organisation syndicale représentant les salariés. Les dispositions prévues par la convention collective complètent les normes prévues par le Code du travail. Celles-ci tiennent comptent des contraintes particulières de la branche. Consultez le site convention.fr pour rechercher les contenus de la convention collective de votre branche professionnelle. Il est du devoir de l’employeur de tenir informé son personnel sur la couverture conventionnelle de l’entreprise. La référence de cette convention doit par ailleurs figurer obligatoirement sur les bulletins de salaire. Il existe aujourd’hui plus de 500 conventions collectives dans les différents secteurs d’activités. Le ministère du Travail met à jour mensuellement sur leur site la liste des conventions collectives.

A quoi sert la convention collective ?

La convention collective traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail concernant un secteur d’activité. Y figurent des dispositions concernant la santé, les indemnités diverses, la période d’essai, le préavis, les primes, les jours de congés, le salaire minimum, la durée du travail, la démission, la retraite, etc. La convention collective à laquelle l’employeur est assujetti s’applique de plein droit au contrat de travail. Il arrive que certaines dispositions de la convention collective dérogent aux normes établies par le Code du travail. La loi ne s’applique alors plus qu’en l’absence d’accord. Dans le cas où le contrat de travail prévoit des dispositions différentes à celles de la convention collective, l’article L2254-1 du Code de travail stipule que c’est la convention collective qui prime, sauf si le contrat de travail est plus avantageux pour le salarié.

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