{"id":621,"date":"2019-12-17T09:58:39","date_gmt":"2019-12-17T08:58:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=621"},"modified":"2019-12-17T09:58:39","modified_gmt":"2019-12-17T08:58:39","slug":"mutuelle-dentreprise-ce-qui-est-obligatoire-ou-ne-lest-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2019\/12\/17\/mutuelle-dentreprise-ce-qui-est-obligatoire-ou-ne-lest-pas\/","title":{"rendered":"Mutuelle d’entreprise : ce qui est obligatoire ou ne l’est pas"},"content":{"rendered":"

C’est un peu le casse-t\u00eate de tous ceux qui vont ouvrir pour la toute premi\u00e8re fois une entreprise avec des salari\u00e9s. Beaucoup de ces \u00ab\u2009novices\u2009\u00bb dans le domaine de l’entrepreneuriat se demandent si la loi les oblige \u00e0 souscrire une mutuelle d’entreprise. De leur c\u00f4t\u00e9, les salari\u00e9s ne sont pas rares \u00e0 s’interroger sur le caract\u00e8re obligatoire de la mutuelle d’entreprise : est-ce qu’ils doivent y adh\u00e9rer\u2009?
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C\u00f4t\u00e9 employeur<\/h2>\n

\"\"Oui, la loi impose \u00e0 l’employeur de souscrire \u00e0 une mutuelle d’entreprise. Cette obligation a vu le jour dans le cadre de la Loi sur la s\u00e9curisation de l’emploi. En revanche, c’est \u00e0 l’entreprise de d\u00e9cider si elle opte pour une mutuelle couvrant uniquement son salari\u00e9 ou une mutuelle qui couvre \u00e0 la fois le salari\u00e9 et sa famille (une mutuelle familiale). Elle a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de prendre les deux et de laisser au salari\u00e9 la libert\u00e9 de choisir l’option qui lui convient le mieux. Entreprises de Bretagne, si vous recherchez une mutuelle pour vos salari\u00e9s, rendez-vous sur https:\/\/www.mbamutuelle.com\/espace-entreprise.php<\/a>, voyez si ses offres vous conviennent ou non.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9<\/h2>\n

\"\"Les salari\u00e9s doivent accepter la mutuelle d’entreprise sauf lorsqu’ils sont dans un des cas qui suivent : un CDD de mission<\/a>, un CDD de moins de 12 mois s’ils ont d\u00e9j\u00e0 souscrit \u00e0 une autre mutuelle, un CDI \u00e0 temps partiel dont le montant de la cotisation \u00e0 la mutuelle d’entreprise repr\u00e9sente 10 % ou plus de leur salaire brut, un contrat d’apprentissage (m\u00eame condition que le temps partiel). Les salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une ACS ou d’une CMU sont \u00e9galement dispens\u00e9s d’une souscription \u00e0 la mutuelle d’entreprise. Enfin, il faut savoir que la cotisation \u00e0 la mutuelle d’entreprise est prise en charge, en principe, \u00e0 50 % par l’employeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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