{"id":347,"date":"2018-12-12T13:06:02","date_gmt":"2018-12-12T12:06:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=347"},"modified":"2018-07-10T15:12:37","modified_gmt":"2018-07-10T14:12:37","slug":"vapotage-interdit-dans-certains-lieux-de-travail-selon-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2018\/12\/12\/vapotage-interdit-dans-certains-lieux-de-travail-selon-la-loi\/","title":{"rendered":"Vapotage : interdit dans certains lieux de travail selon la loi"},"content":{"rendered":"

Fumer est pour de nombreuses personnes, quelque chose de naturel et m\u00eame de tr\u00e8s important. Il y a des risques sanitaires \u00e0 cet acte. C’est pour cela qu’un d\u00e9cret interdisant le vapotage dans diff\u00e9rents lieux \u00e0 usage collectif est sorti. C’est une mesure de protection vis-\u00e0-vis des travailleurs qui ne sont pas adeptes de cette addiction.<\/p>\n

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Pourquoi un tel d\u00e9cret ?<\/h2>\n

\"\"Le d\u00e9cret n\u00b0 2017-633 du 25\/04\/2017 relatif aux conditions d’application de la proscription du vapotage \u00e0 certains endroits d’utilisation collective, intervient pour pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes mani\u00e8res d’application de la loi concernant les lieux de travail. Ce d\u00e9cret pr\u00e9cise aussi les diff\u00e9rentes r\u00e8gles de signalisation et les sanctions si l’un ou l’autre se trouvait dans une situation de vapotage.<\/p>\n

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Interdiction de vapotage dans certains lieux de travail<\/h2>\n

\"\"Il est formellement interdit de vapoter dans tous les lieux de travail qui se trouvent ferm\u00e9s ou couverts, et qui sont \u00e0 usage collectif, except\u00e9 les endroits qui accueillent beaucoup de monde (lieux publics). Cette loi s’applique \u00e9galement aux bureaux individuels. Dans un bureau, un seul salari\u00e9 y travaille peut-\u00eatre, mais plusieurs autres sont appel\u00e9s \u00e0 entrer et \u00e0 sortir de cet endroit.<\/p>\n

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?<\/h2>\n

\"\"Lorsqu’une tierce personne, salari\u00e9 ou non se fait surprendre en flagrant d\u00e9lit de vapotage dans un lieu interdit, il devra payer une amende. Celle-ci est d\u00e9finie en fonction de plusieurs param\u00e8tres. La contravention de la deuxi\u00e8me classe est de 150 euros. Celle de la troisi\u00e8me classe est de 450 euros. Cette derni\u00e8re est relative \u00e0 un cas d’absence de signalisation.
\nCes diff\u00e9rentes r\u00e8gles sont entr\u00e9es en vigueur depuis le 1er octobre 2017. Il est donc indispensable de conna\u00eetre la loi afin de ne pas se voir en train de payer une amande inconcevable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fumer est pour de nombreuses personnes, quelque chose de naturel et m\u00eame de tr\u00e8s important. Il y a des risques sanitaires \u00e0 cet acte. C’est pour cela qu’un d\u00e9cret interdisant le vapotage dans diff\u00e9rents lieux \u00e0 usage collectif est sorti. C’est une mesure de protection vis-\u00e0-vis des travailleurs qui ne sont pas adeptes de cette…<\/p>\n