{"id":330,"date":"2018-08-18T11:35:01","date_gmt":"2018-08-18T10:35:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=330"},"modified":"2018-07-10T15:02:16","modified_gmt":"2018-07-10T14:02:16","slug":"que-doit-faire-lemployeur-en-cas-de-canicule-ou-forte-chaleur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2018\/08\/18\/que-doit-faire-lemployeur-en-cas-de-canicule-ou-forte-chaleur\/","title":{"rendered":"Que doit faire l’employeur en cas de canicule ou forte chaleur ?"},"content":{"rendered":"

L’employeur est toujours garant de la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel sur tous les points. Ces obligations s\u00e9curitaires se mat\u00e9rialisent par la prise de certaines mesures indispensables pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 \u00e0 la fois physique et mentale de ses employ\u00e9s. C’est l’article L4121-1 du Code du travail qui le stipule clairement. L’ambiance au sein du cadre de travail doit donc \u00eatre exempte du d\u00e9tail qui pourrait causer des dommages aux travailleurs. Mais, la canicule est un fait naturel qui surgit parfois par surprise. Dans ce cas, que faire ?<\/p>\n

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Que dit la loi sur l’obligation de l’employeur<\/h2>\n

\"\"C’est l’article R4223-15 qui indique que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures qui sont n\u00e9cessaires pour assurer et maintenir la protection des employ\u00e9s contre le froid et les autres intemp\u00e9ries. Mais pour ce faire, il doit au pr\u00e9alable recourir au m\u00e9decin du travail et du Comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail.<\/p>\n

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Quand parler de canicule ?<\/h2>\n

\"\"L’article R4223-15 ne pointe pas du doigt la canicule. Il ne pr\u00e9cise que le froid et les intemp\u00e9ries. Le froid, \u00e7a se comprend bien. Mais les intemp\u00e9ries, c’est un peu globalisant. En effet, dans les intemp\u00e9ries, on peut parler de ces moments \u00e0 forte chaleur, voire de canicule, qui rendent incapable ou qui freinent le travail. Mais en fouillant un peu, on remarque que le code du travail dans son article L5424-8, stipule que les intemp\u00e9ries peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme toutes conditions atmosph\u00e9riques et toute inondation, qui rendent impossible ou dangereuse, le d\u00e9roulement d’une t\u00e2che professionnelle.<\/p>\n

Les obligations de l’employeur<\/h2>\n

\"\"On comprend donc ais\u00e9ment que l’employeur doit prendre des mesures d’urgence pour garder son personnel en s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’augmentation de la temp\u00e9rature qui r\u00e8gne dans le lieu de travail. Les locaux doivent donc \u00eatre a\u00e9r\u00e9s. L’employeur peut aussi cr\u00e9er des postes de travail ext\u00e9rieurs en cas de besoin. Les boissons doivent \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 la disposition du personnel employ\u00e9. Dans une situation de forte chaleur, l’employeur doit pouvoir adapter les horaires de travail des employ\u00e9s aux heures o\u00f9 le niveau de temp\u00e9rature augmente. Dans tous les cas, il faudra toujours surveiller la temp\u00e9rature ambiante. Dans ce cas, l’employeur peut demander aux techniciens d’installer des ventilateurs partout dans la salle et dans son bureau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’employeur est toujours garant de la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel sur tous les points. Ces obligations s\u00e9curitaires se mat\u00e9rialisent par la prise de certaines mesures indispensables pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 \u00e0 la fois physique et mentale de ses employ\u00e9s. C’est l’article L4121-1 du Code du travail qui le stipule clairement. L’ambiance au sein du cadre…<\/p>\n