{"id":324,"date":"2018-07-26T06:13:59","date_gmt":"2018-07-26T05:13:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=324"},"modified":"2018-07-10T15:02:41","modified_gmt":"2018-07-10T14:02:41","slug":"conge-de-maternite-suivi-dun-conge-parental-a-quel-moment-partir-en-conges-payes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2018\/07\/26\/conge-de-maternite-suivi-dun-conge-parental-a-quel-moment-partir-en-conges-payes\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de maternit\u00e9 suivi d’un cong\u00e9 parental : \u00e0 quel moment partir en cong\u00e9s pay\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

Pendant la grossesse et m\u00eame apr\u00e8s, la femme salari\u00e9e a un cycle professionnel qui diff\u00e8re forc\u00e9ment de celui des autres. Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est un fait in\u00e9vitable pour la femme qui se trouve dans la fleur de l’\u00e2ge. Il en est de m\u00eame pour le cong\u00e9 parental. Cette autorisation d’absence, la femme peut la prendre si elle la d\u00e9sire, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’accouchement. Ces deux cong\u00e9s cumul\u00e9s, cr\u00e9ent un manque \u00e0 combler pour l’entreprise. C’est pour cela qu’il convient de savoir le moment pr\u00e9cis o\u00f9 prendre ses cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n

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Que dit la loi ?<\/h2>\n

\"\"La loi \u00e9tant claire sur la question des cong\u00e9s pay\u00e9s, elle indique que le travailleur ne b\u00e9n\u00e9ficie plus de ses cong\u00e9s pay\u00e9s, si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 obtenus avant le cong\u00e9 parental et si le travailleur revient de cong\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode des cong\u00e9s pay\u00e9s. On comprend ainsi que lorsque le salari\u00e9 part en cong\u00e9 parental, le patron n’est pas oblig\u00e9 de reporter les cong\u00e9s pay\u00e9s si la p\u00e9riode o\u00f9 l’employ\u00e9 a pris ses cong\u00e9s pay\u00e9s est venue \u00e0 terme. Ainsi, le salari\u00e9 revenant d’un cong\u00e9 parental ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de ses cong\u00e9s pay\u00e9s, que s’il se trouve encore dans la p\u00e9riode de prise de ces derniers. Il s’agit l\u00e0 de la position du juge fran\u00e7ais.<\/p>\n

Que dit le juge communautaire ?<\/h2>\n

\"\"Le juge communautaire n’est pas du tout du m\u00eame avis que le juge fran\u00e7ais. Pour le juge communautaire, l’employ\u00e9(e) revenant d’un cong\u00e9 parental, peut tr\u00e8s bien b\u00e9n\u00e9ficier d’un report de ses cong\u00e9s pay\u00e9s obtenus avant son d\u00e9part, m\u00eame s’il ne tombe pas dans la p\u00e9riode requise. Il se pose donc la question tr\u00e8s importante : \u00e0 quel moment partir r\u00e9ellement en cong\u00e9s pay\u00e9s ?<\/p>\n

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Quand partir en cong\u00e9s pay\u00e9s ?<\/h2>\n

\"\"Constitutionnellement, les cong\u00e9s pay\u00e9s sont des droits dont b\u00e9n\u00e9ficie le salari\u00e9. Il se trouve donc menac\u00e9 de ne plus en profiter. Pour ne pas prendre un tel risque, l’employ\u00e9e a la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 son employeur, de d\u00e9placer les cong\u00e9s pay\u00e9s obtenus dans l’intervalle du cong\u00e9 de maternit\u00e9 et celui parental. De cette mani\u00e8re, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier de toutes ses autorisations d’absence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pendant la grossesse et m\u00eame apr\u00e8s, la femme salari\u00e9e a un cycle professionnel qui diff\u00e8re forc\u00e9ment de celui des autres. Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est un fait in\u00e9vitable pour la femme qui se trouve dans la fleur de l’\u00e2ge. Il en est de m\u00eame pour le cong\u00e9 parental. Cette autorisation d’absence, la femme peut la…<\/p>\n