{"id":295,"date":"2018-04-24T03:25:08","date_gmt":"2018-04-24T02:25:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=295"},"modified":"2018-04-24T03:25:08","modified_gmt":"2018-04-24T02:25:08","slug":"tout-savoir-sur-la-convention-collective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2018\/04\/24\/tout-savoir-sur-la-convention-collective\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la convention collective"},"content":{"rendered":"

Le droit du travail regroupe l’ensemble des dispositions et normes juridiques r\u00e9gissant les relations entre les employeurs et les salari\u00e9s. Ces normes sont d\u00e9finies par la loi, mais une grande part de celles-ci sont \u00e9galement d’origine conventionnelle. Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quel est son r\u00f4le ? \u00c0 qui s’applique-t-elle ?<\/p>\n

Qu’est-ce que la convention collective ?<\/h2>\n

\"\"Pour faire simple, la convention collective est un document listant les obligations patronales, les garanties sociales des salari\u00e9s et leurs conditions de travail. Il s’agit d’un accord conclu entre un groupement d’employeurs d’une branche professionnelle sp\u00e9cifique et une organisation syndicale repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Les dispositions pr\u00e9vues par la convention collective compl\u00e8tent les normes pr\u00e9vues par le Code du travail. Celles-ci tiennent comptent des contraintes particuli\u00e8res de la branche. Consultez le site convention.fr<\/a> pour rechercher les contenus de la convention collective de votre branche professionnelle. Il est du devoir de l’employeur de tenir inform\u00e9 son personnel sur la couverture conventionnelle de l’entreprise. La r\u00e9f\u00e9rence de cette convention doit par ailleurs figurer obligatoirement sur les bulletins de salaire. Il existe aujourd’hui plus de 500 conventions collectives dans les diff\u00e9rents secteurs d’activit\u00e9s. Le minist\u00e8re du Travail met \u00e0 jour mensuellement sur leur site<\/a> la liste des conventions collectives.<\/p>\n

A quoi sert la convention collective ?<\/h2>\n

\"\"La convention collective traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail concernant un secteur d’activit\u00e9. Y figurent des dispositions concernant la sant\u00e9, les indemnit\u00e9s diverses, la p\u00e9riode d’essai, le pr\u00e9avis, les primes, les jours de cong\u00e9s, le salaire minimum, la dur\u00e9e du travail, la d\u00e9mission, la retraite, etc. La convention collective \u00e0 laquelle l’employeur est assujetti s’applique de plein droit au contrat de travail. Il arrive que certaines dispositions de la convention collective d\u00e9rogent aux normes \u00e9tablies par le Code du travail. La loi ne s’applique alors plus qu’en l’absence d’accord. Dans le cas o\u00f9 le contrat de travail pr\u00e9voit des dispositions diff\u00e9rentes \u00e0 celles de la convention collective, l’article L2254-1 du Code de travail stipule que c’est la convention collective qui prime, sauf si le contrat de travail est plus avantageux pour le salari\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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