En cas d’accident, il est indispensable d’informer en premier lieu l’employeur pour éviter toute forme de problème. Et à son tour, votre employeur doit le déclarer aux responsables des accidents de travail.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
L’accident de travail se caractérise par une lésion corporelle qui se produit soudainement pendant les heures de travail ou dans les locaux de travail. Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : « Un accident de travail est considéré comme tel, pour toute cause, dans le cas où il se présente par l’action ou à la possibilité du travail à tout salarié ou travailleur, dans n’importe quel lieu ou titre, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Un accident est considéré comme un accident de travail s’il répond à quelques critères :
- Il doit survenir pendant l’activité professionnelle du salarié.
- Il doit être inattendu afin de le distinguer de la maladie professionnelle.
- Un accident du travail doit être détaillé de manière précise.
- Il doit inclure la présence d’une lésion corporelle ou psychologique.
La réaction qu’il faut avoir lors d’un accident de travail
La victime doit avoir recours à des soins utiles et il faut appeler si besoin les services de secours comme le Samu ou les pompiers. C’est la première réaction que doit avoir l’employeur lors d’un accident de travail. Par la suite, l’employeur doit recueillir les témoignages de la victime de l’accident et des autres personnes présentes pour remédier aux défauts de sécurité.
Quelle est la démarche à suivre pour une déclaration d’un accident de travail à l’employeur ?
Pour déclarer un accident de travail, il y a une démarche claire et précise à suivre pour la victime et pour son employeur.
- Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur.
La victime de l’accident du travail doit se faire examiner par un médecin. Le certificat rédigé par le médecin doit contenir 4 volets tels que :
– Deux volets qui doivent être apportés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
– Un volet pour le salarié
– Un volet pour l’employeur qui autorise une suspension de travail - Pour l’employeur, il a 48 heures pour communiquer l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié, sauf pour un cas de force majeure. La déclaration peut se faire en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception via un formulaire Cerfa. Si l’employeur ne respecte pas le délai, il est soumis à une amende de 750 euros en cas de personne physique ou de 3 750 euros pour une personne morale.
Enfin, il doit déposer une attestation de salaire au salarié pour calculer les indemnités journalières et il doit lui fournir une feuille d’accident pour profiter du tiers payant.