L’employeur est toujours garant de la sécurité de son personnel sur tous les points. Ces obligations sécuritaires se matérialisent par la prise de certaines mesures indispensables pour protéger la santé à la fois physique et mentale de ses employés. C’est l’article L4121-1 du Code du travail qui le stipule clairement. L’ambiance au sein du cadre de travail doit donc être exempte du détail qui pourrait causer des dommages aux travailleurs. Mais, la canicule est un fait naturel qui surgit parfois par surprise. Dans ce cas, que faire ?
Que dit la loi sur l’obligation de l’employeur
C’est l’article R4223-15 qui indique que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures qui sont nécessaires pour assurer et maintenir la protection des employés contre le froid et les autres intempéries. Mais pour ce faire, il doit au préalable recourir au médecin du travail et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quand parler de canicule ?
L’article R4223-15 ne pointe pas du doigt la canicule. Il ne précise que le froid et les intempéries. Le froid, ça se comprend bien. Mais les intempéries, c’est un peu globalisant. En effet, dans les intempéries, on peut parler de ces moments à forte chaleur, voire de canicule, qui rendent incapable ou qui freinent le travail. Mais en fouillant un peu, on remarque que le code du travail dans son article L5424-8, stipule que les intempéries peuvent être considérées comme toutes conditions atmosphériques et toute inondation, qui rendent impossible ou dangereuse, le déroulement d’une tâche professionnelle.
Les obligations de l’employeur
On comprend donc aisément que l’employeur doit prendre des mesures d’urgence pour garder son personnel en sécurité vis-à-vis de l’augmentation de la température qui règne dans le lieu de travail. Les locaux doivent donc être aérés. L’employeur peut aussi créer des postes de travail extérieurs en cas de besoin. Les boissons doivent également être mises à la disposition du personnel employé. Dans une situation de forte chaleur, l’employeur doit pouvoir adapter les horaires de travail des employés aux heures où le niveau de température augmente. Dans tous les cas, il faudra toujours surveiller la température ambiante. Dans ce cas, l’employeur peut demander aux techniciens d’installer des ventilateurs partout dans la salle et dans son bureau.