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Congé de maternité suivi d’un congé parental : à quel moment partir en congés payés ?

Posted on 26 juillet 201810 juillet 2018 By admin Aucun commentaire sur Congé de maternité suivi d’un congé parental : à quel moment partir en congés payés ?

Pendant la grossesse et même après, la femme salariée a un cycle professionnel qui diffère forcément de celui des autres. Le congé de maternité est un fait inévitable pour la femme qui se trouve dans la fleur de l’âge. Il en est de même pour le congé parental. Cette autorisation d’absence, la femme peut la prendre si elle la désire, immédiatement après l’accouchement. Ces deux congés cumulés, créent un manque à combler pour l’entreprise. C’est pour cela qu’il convient de savoir le moment précis où prendre ses congés payés.

Que dit la loi ?

La loi étant claire sur la question des congés payés, elle indique que le travailleur ne bénéficie plus de ses congés payés, si ces derniers ont été obtenus avant le congé parental et si le travailleur revient de congé après la clôture de la période des congés payés. On comprend ainsi que lorsque le salarié part en congé parental, le patron n’est pas obligé de reporter les congés payés si la période où l’employé a pris ses congés payés est venue à terme. Ainsi, le salarié revenant d’un congé parental ne peut bénéficier de ses congés payés, que s’il se trouve encore dans la période de prise de ces derniers. Il s’agit là de la position du juge français.

Que dit le juge communautaire ?

Le juge communautaire n’est pas du tout du même avis que le juge français. Pour le juge communautaire, l’employé(e) revenant d’un congé parental, peut très bien bénéficier d’un report de ses congés payés obtenus avant son départ, même s’il ne tombe pas dans la période requise. Il se pose donc la question très importante : à quel moment partir réellement en congés payés ?

 

 

Quand partir en congés payés ?

Constitutionnellement, les congés payés sont des droits dont bénéficie le salarié. Il se trouve donc menacé de ne plus en profiter. Pour ne pas prendre un tel risque, l’employée a la possibilité de demander à son employeur, de déplacer les congés payés obtenus dans l’intervalle du congé de maternité et celui parental. De cette manière, il pourra bénéficier de toutes ses autorisations d’absence.

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