Dès cette année 2018, l’émission de la facture préparée sous Excel est interdite. Le tableur de Microsoft laisserait une ouverture pour toutes sortes de fraudes, notamment celles qui concernent la déclaration de la TVA. Voici les détails concernant cette disposition.
Fini les copier-coller sous Excel
Depuis longtemps, de nombreux usagers ont l’habitude d’éditer leurs facturations sous Microsoft Excel. Ce tableur permet en effet de réaliser la mise en forme et la formulation d’une facture. Ainsi, l’utilisateur n’avait plus qu’à dupliquer le même classeur à chaque fois qu’il édite une nouvelle facture. Cette pratique est interdite depuis le début de l’année 2018. Ce qui éviterait la possibilité de modifier les contenus des cases. Ainsi, les usagers ne peuvent plus mettre les montants et les quantités qu’ils souhaitent dans une optique de falsification. Auparavant, un certain nombre d’entre eux a eu à payer moins d’impôts puisque la TVA sur leurs factures a pu facilement être modifiée. Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée est l’équivalent de 20% de la valeur du bien ou du service vendu.
Place aux logiciels de compatibilité agréés
Cette décision, qui vient de l’État français lui-même, découlerait d’un constat alarmant. La fraude à la TVA engendrerait un manque à gagner de 10 milliards d’euros dans les caisses de la République. Le Gouvernement a souhaité récupérer cette somme en statuant sur une nouvelle loi stipulant que la facture Excel est interdite en 2018. Par la même occasion, l’administration fiscale oblige les assujettis à utiliser un logiciel de comptabilité dument agréé. Eh oui, tous les logiciels ne sont pas forcément agréés, alors choisissez bien votre logiciel de facturation. Un logiciel de comptabilité dument agréé offre plus de traçabilité puisqu’il contient tous les enregistrements comptables. Dans le cas où l’administré refuse de se conformer à cette loi en vigueur depuis le 1er janvier 2018, il risque une amende de 7 500 euros. Les services fiscaux auront également la joie de fouiller dans sa comptabilité pour trouver la trace d’une fraude à la TVA.