Convention collective : l’essentiel à connaître

En France, tous les contrats de travail sont régis par la convention collective. Il s’agit d’un accord conclu entre l’employeur et les salariés. Ces derniers ont été représentés par les délégués syndicaux lors de la négociation. Voici l’essentiel à connaître sur cette entente sociale.

La convention collective complète, le code du travail

Comme son nom l’indique, la convention collective est née d’un accord entre les employés et leur patron. Ce document reste dans le cadre des lois sur le travail. Il établit la relation entre les salariés et les employeurs. Les points évoqués seront complémentaires à ceux déjà indiqués dans le Code du travail français. Les parties disposent toutefois d’une marge de manœuvre assez libre. Le but de la convention sera d’ajuster le cadre légal au secteur d’activités.

 

Les différents points abordés dans l’accord

Concrètement, la convention collective donne de précisions sur les conditions de travail, notamment sur le volume horaire. L’accord précisera également le mode de calcul des heures supplémentaires. La question du congé sera aussi abordée, tout comme celle de la prime ou de l’indemnité de licenciement. La convention collective peut être régulièrement épaissie grâce à des avenants qui complètent les textes de base. La plupart du temps, les points tendent à renforcer les garanties sociales offertes par l’entreprise.

 

Quelques variantes de cette entente

La convention collective peut se décliner en trois catégories bien distinctes. Elles ont leur particularité respective. Pour la convention collective ordinaire, les accords s’appliquent uniquement au sein d’une entreprise. C’est la forme la plus courante. Il y a aussi la convention collective étendue. Cet accord a fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension. Il concerne ainsi les travailleurs et les employeurs dans un territoire donné. Enfin, pour la convention collective élargie, les points évoqués seront appliqués par tout le secteur d’activité au niveau national.

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