Le nom commercial est très important pour toute entreprise. Il lui permet de s’identifier et d’être identifié par les clients. La définition d’un nom commercial est alors une étape importante dans la création d’une entreprise.
S’agit-il de la dénomination sociale ?
Non, le nom commercial est différent de la dénomination sociale. Cette dernière est le nom légal de la société et est obligatoire. Ce qui n’est pas le cas pour le nom commercial. Ce dernier lui permet uniquement de se faire connaître du public. Vous pouvez l’utiliser sur des documents commerciaux, mais également sur des documents légaux comme les statuts à condition que d’autres mentions y figurent également, dont entre autres la dénomination sociale, le siège social et le numéro SIREN. Il faut noter que le nom commercial a une valeur patrimoniale. Vous pouvez le céder en même temps que votre fonds de commerce en cas de vente.
Comment choisir un nom commercial
Parce qu’il sert de repère pour les clients, il doit être à tout prix attractif. Il peut être le même que la dénomination sociale. Toutefois, vous pouvez le définir librement à votre guise. Vous pouvez alors choisir votre propre prénom, un pseudonyme ou un nom de fantaisie. Prenez le temps de vérifier que votre nom commercial ne porte pas atteinte à un nom déjà protégé qu’il s’agisse d’un autre nom commercial, d’une marque, d’un nom de domaine ou d’une dénomination sociale. Vous pouvez alors effectuer une recherche de similarité auprès de l’INPI.
Pour protéger votre nom commercial
En effet, c’est une précaution qui en vaut bien la peine puisque votre nom commercial peut être exploité par d’autres personnes physiques ou morales. Vous devez alors l’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés ou RCS. Ceci vous permet d’empêcher une autre société d’utiliser le même nom commercial.